Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Article 1 – Dispositions générales

Les présentes Conditions s'appliquent aux utilisateurs du site et des services DISSIPL, qu'ils utilisent une fonctionnalité gratuite ou souscrivent une formule payante.

Les services peuvent être proposés aux parents, enseignants, professionnels de l'éducation et établissements. Les fonctionnalités, limites d'usage, tarifs et droits d'accès dépendent de la formule effectivement présentée au moment de la souscription.

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux présentes Conditions, aux lois applicables et à sa finalité pédagogique.

Lorsque l'utilisateur est un enseignant ou un professionnel, il lui appartient de vérifier que l'usage du service dans son contexte professionnel respecte les règles applicables au sein de son établissement et les consignes de celui-ci.

Les présentes Conditions ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit impératif reconnu au consommateur par la loi. En cas de contradiction avec une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.

Les conditions particulières d'une offre, lorsqu'elles sont présentées clairement avant la commande, complètent les présentes Conditions pour les points qu'elles précisent.

Article 2 – Description des services

DISSIPL est une plateforme de manipulation numérique éducative proposant des outils destinés à accompagner les apprentissages. Les outils disponibles peuvent notamment comprendre :

• le Boulier numérique, destiné notamment à la représentation et à la manipulation des quantités et des nombres ;
• Alpha'Mobile, destiné notamment à la découverte et à la manipulation des lettres, sons et gestes d'écriture ;
• Multiplix, destiné notamment à travailler des notions de calcul de multiplication ;
• la banque de perles et les cartes de nombres et d'autres supports de manipulation numérique ;
• les cercles de fractions ;
• tout autre outil éducatif intégré ultérieurement à la plateforme.

Les fonctionnalités exactes de chaque outil sont celles présentées sur le site au moment de son utilisation ou de la souscription. Certains outils ou certaines fonctionnalités peuvent être accessibles gratuitement, tandis que d'autres peuvent être réservés à une formule payante.

Certaines fonctionnalités d'Alpha'Mobile sont disponibles en plusieurs langues, notamment pour la découverte des lettres et des sons. La disponibilité des langues et des fonctionnalités peut varier selon l'outil, sa version et les ressources effectivement proposées.

DISSIPL peut faire évoluer l'interface, corriger des anomalies, améliorer les outils, modifier certains contenus ou intégrer de nouveaux outils. Ces évolutions ne constituent pas une promesse de disponibilité permanente d'une fonctionnalité déterminée, sous réserve des droits impératifs du client et des caractéristiques expressément garanties lors de la souscription.

Les outils DISSIPL sont des supports pédagogiques. Ils ne constituent ni un dispositif de diagnostic médical ou paramédical, ni une évaluation clinique, et ne remplacent pas l'accompagnement d'un enseignant ou d'un professionnel compétent. DISSIPL ne garantit pas un résultat scolaire déterminé.

DISSIPL s'efforce de présenter les caractéristiques des outils de manière exacte. En cas de différence entre une présentation générale et les caractéristiques détaillées affichées lors de la commande, ces dernières prévalent pour la formule commandée.

Article 3 – Création et gestion du compte utilisateur

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les corriger en cas de changement.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte, sauf s'il établit que l'accès non autorisé résulte d'un événement qui ne lui est pas imputable. Il doit informer DISSIPL dans les meilleurs délais s'il suspecte une utilisation frauduleuse de son compte.

L'utilisateur ne doit pas partager ses identifiants avec des personnes non autorisées ni contourner les limites techniques ou commerciales de sa formule.

Les modalités d'accès des élèves, lorsqu'une fonctionnalité de ce type est effectivement proposée, sont celles indiquées sur le site. Un enseignant ou un établissement ne doit pas créer ou transmettre des comptes élèves si cette possibilité n'est pas prévue par le service.

Les mineurs utilisent la plateforme sous la responsabilité de leur représentant légal ou, dans le cadre scolaire, selon les modalités et autorisations applicables. DISSIPL ne demande pas aux utilisateurs de communiquer des données personnelles d'élèves qui ne seraient pas nécessaires à l'utilisation effective du service.

L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte en contactant le service client ou en utilisant les fonctionnalités de gestion du compte disponibles. La fermeture du compte n'entraîne pas automatiquement le remboursement des sommes dues ou déjà payées, sous réserve des droits légaux du client et des conditions de résiliation applicables.

Article 4 – Commandes et souscription

Les offres, fonctionnalités incluses, tarifs, périodicité de facturation et principales conditions de souscription sont présentés sur le site avant la validation de la commande.

Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier le contenu de la formule, le prix total à payer, la périodicité des paiements et les conditions de renouvellement.

La commande est validée lorsque le client a suivi les étapes de souscription, accepté les Conditions lorsqu'une acceptation est requise et reçu la confirmation de commande, sous réserve de la validation du paiement.

DISSIPL peut proposer des offres promotionnelles ou fondatrices réservées aux utilisateurs répondant aux conditions annoncées. Les conditions particulières de chaque offre, notamment le tarif, la durée, les critères d'éligibilité et les modalités de maintien sont précisées au moment de sa présentation.

L'offre « Fondateur » destinée aux premiers utilisateurs peut notamment proposer les tarifs suivants :

• 3,99 € par mois pour la formule Parent ;
• 6,99 € par mois pour la formule Enseignant ;
• uniquement si ces tarifs sont effectivement affichés et proposés lors de la souscription.

Les tarifs publics sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande, soit :

• 5,99 € par mois pour la formule Parent ;
• 9,99 € par mois pour la formule Enseignant ;
• 200 € à 400 € par an pour une école ou un établissement scolaire selon la taille de l'établissement en question et après devis validé d'un commun accord par les deux parties contractantes, soient DISSIPL et l'établissement en question.

Les tarifs envisagés ou futurs ne constituent pas une offre tant qu'ils ne sont pas effectivement publiés.

Si l'offre « Fondateur » annonce expressément le maintien de son tarif tant que l'abonnement reste actif, cet engagement s'applique selon les conditions annoncées lors de la souscription. La résiliation, l'expiration de l'abonnement ou un changement de formule peut entraîner la perte de l'éligibilité à l'offre « Fondateur », si cela a été clairement annoncé avant la commande.

DISSIPL conserve les éléments permettant de documenter la commande et sa confirmation, conformément aux obligations légales applicables.

Article 5 – Modalités de paiement et sécurisation

Le paiement est effectué au moyen du ou des moyens de paiement proposés au moment de la commande. Lorsque Mollie est proposé, le paiement est traité par l'intermédiaire de ce prestataire, selon ses conditions et ses dispositifs de sécurité.

Les informations de paiement sont saisies dans le parcours sécurisé prévu à cet effet. L'utilisateur doit vérifier l'exactitude des informations qu'il transmet et veiller à ce que le moyen de paiement utilisé soit valide et autorisé.

DISSIPL ne demande pas à l'utilisateur de transmettre ses données bancaires complètes par courrier électronique ou par messagerie. Les opérations de paiement sont soumises aux contrôles et autorisations du prestataire de paiement et de l'établissement financier concerné.

En cas de refus ou d'échec de paiement, la commande ou le renouvellement peut ne pas être finalisé. DISSIPL peut inviter le client à mettre à jour son moyen de paiement ou à régulariser la situation.

Les données traitées par le prestataire de paiement le sont conformément à ses propres conditions et à la politique de confidentialité applicable. DISSIPL ne doit décrire que les traitements réellement mis en œuvre.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l'un des modes de paiement suivants :

Paiement par carte bancaire

Le paiement s'effectue directement sur le serveur bancaire sécurisé de la banque, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L'impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Paiement par virement

Le client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, l'Exploitant, DISSIPL, communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l'ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 48h maximum suivant la réception du virement.

Le cas échéant, la commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l'Exploitant pourra avoir à demander au client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d'autres fins que celles-ci.

Article 6 – Paiement du prix, abonnements et résiliation

Le prix applicable est celui indiqué avant la validation de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises lorsque la réglementation l'exige, et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la commande.

Sauf mention contraire lors de la souscription, les formules d'abonnement payantes sont mensuelles et annuelles et se renouvellent automatiquement à chaque échéance jusqu'à leur résiliation par le client (tacite reconduction).

Le client est informé, notamment par mail, avant de payer le montant, la périodicité du paiement, le caractère récurrent du prélèvement et des modalités de résiliation.

Le client peut résilier son abonnement selon la procédure indiquée sur le site ou, à défaut, en contactant le service client à l'adresse de contact : contact@dissipl.fr. La procédure de résiliation doit être accessible et ne doit pas imposer de formalités disproportionnées.

Sauf indication différente affichée lors de la souscription ou obligation légale contraire, la résiliation empêche les renouvellements futurs. L'accès au service reste disponible jusqu'à la fin de la période déjà payée lorsque le fonctionnement de l'offre le prévoit. Les modalités exactes doivent être indiquées au client avant la souscription.

En cas de paiement échoué, DISSIPL peut envoyer une notification invitant le client à régulariser sa situation. Si le paiement demeure impayé, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu après information du client et dans le respect des dispositions légales applicables. La suspension ne prive pas le client de ses droits légaux.

Les remboursements sont effectués lorsqu'ils sont dus en application de la loi ou des conditions particulières de l'offre. Aucun article des présentes Conditions ne peut exclure un remboursement légalement obligatoire.

Offre Fondateur : lorsque le client a souscrit à une offre Fondateur prévoyant expressément le maintien du tarif tant que l'abonnement reste actif, le tarif annoncé lors de la souscription est maintenu conformément à cette promesse. Après résiliation, une nouvelle souscription peut être soumise aux offres et tarifs disponibles à cette date, sauf engagement contraire expressément annoncé.

Les éventuelles évolutions futures des tarifs publics ne modifient pas automatiquement le prix d'un abonnement en cours. Toute modification du prix applicable à un abonnement existant doit être portée à la connaissance du client à l'avance et mise en œuvre conformément à la loi et aux engagements contractuels souscrits.

Article 7 – Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur et que la souscription est réalisée à distance, il bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, sous réserve des exceptions et modalités prévues par le Code de la consommation. Le point de départ et les modalités applicables dépendent de la qualification du contrat souscrit.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à DISSIPL aux coordonnées de contact : contact@dissipl.fr. Il doit être en mesure de démontrer l'envoi de sa demande dans le délai applicable.

Si le client demande expressément que l'exécution d'un service commence avant la fin du délai de rétractation, cette demande doit être recueillie de manière distincte lorsque la loi l'exige. Les conséquences sur le droit de rétractation dépendent de la nature du service et de son niveau d'exécution.

Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, la perte du droit de rétractation avant la fin du délai légal ne peut intervenir que lorsque les conditions légales applicables sont réunies, notamment le consentement préalable exprès du consommateur au commencement de l'exécution, sa reconnaissance de la perte de son droit lorsque celle-ci est légalement applicable, ainsi que la confirmation requise sur support durable.

DISSIPL ne considère pas que la simple acceptation générale des présentes Conditions entraîne automatiquement la perte du droit de rétractation. Le parcours de commande doit recueillir les consentements ou reconnaissances distincts nécessaires lorsque la réglementation l'impose.

Lorsque la rétractation ouvre droit à remboursement, celui-ci est effectué dans les délais légaux et selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

Article 8 – Service client et assistance

Pour toute question relative à un compte, une commande, un paiement, un abonnement ou au fonctionnement d'un outil, l'utilisateur peut contacter DISSIPL à l'adresse contact@dissipl.fr, sous réserve de vérification de cette adresse avant publication.

Afin de faciliter le traitement de la demande, l'utilisateur est invité à indiquer l'outil concerné, l'appareil et le navigateur utilisés, la fonctionnalité concernée et une description du problème. Il est recommandé de ne pas transmettre de données personnelles sensibles ou de données identifiantes concernant des élèves dans une demande d'assistance.

DISSIPL s'efforce de répondre dans un délai raisonnable. Sauf engagement spécifique affiché sur le site, aucun délai de réponse particulier n'est garanti.

L'assistance ne comprend pas nécessairement une formation pédagogique individuelle, une intervention sur l'appareil de l'utilisateur ou une prestation de configuration non expressément prévue dans l'offre.

Article 9 – Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

La marque DISSIPL, le nom de domaine, les interfaces, le code informatique, les outils numériques, les éléments graphiques, les textes, les illustrations, les vidéos, les contenus pédagogiques et les autres éléments du site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, sous réserve des droits détenus par des tiers.

L'accès au site ou la souscription d'un abonnement confère à l'utilisateur un droit d'utilisation limité, non exclusif, non cessible et non transférable, dans le cadre des usages autorisés par la formule souscrite.

Sauf autorisation écrite préalable de DISSIPL ou disposition légale contraire, l'utilisateur ne peut pas copier, reproduire, adapter, modifier, traduire, décompiler, extraire, redistribuer, revendre, mettre à disposition ou exploiter commercialement tout ou partie des outils, interfaces, contenus ou codes de la plateforme.

L'utilisateur ne doit pas tenter de contourner les mesures techniques de protection, les limites d'accès ou les modalités d'abonnement, ni utiliser la plateforme pour porter atteinte aux droits de DISSIPL ou de tiers.

L'abonnement ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur. Les contenus et composants appartenant à des tiers restent soumis aux droits et licences qui leur sont applicables.

Les utilisateurs qui souhaitent citer DISSIPL, reproduire un contenu, utiliser un logo ou publier un témoignage à des fins commerciales doivent obtenir les autorisations nécessaires lorsque celles-ci sont requises.

Article 10 – Responsabilité, garanties et disponibilité

DISSIPL met en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la plateforme. Le service peut toutefois connaître des interruptions temporaires liées notamment à la maintenance, aux mises à jour, à des incidents techniques, aux réseaux de communication ou à des événements échappant raisonnablement au contrôle de DISSIPL.

DISSIPL ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue de tous les outils, ni la compatibilité de chaque fonctionnalité avec tous les appareils, systèmes d'exploitation, navigateurs ou équipements interactifs. Les prérequis techniques éventuellement publiés doivent être consultés par l'utilisateur.

L'utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion internet, de la protection de ses identifiants et de l'utilisation qu'il fait des outils. Il lui appartient de vérifier que l'usage pédagogique envisagé est adapté à son public.

Les outils sont des supports pédagogiques de manipulation. Les progrès dépendent notamment du contexte, des besoins de l'apprenant, de la fréquence d'utilisation et de l'accompagnement humain. DISSIPL ne garantit pas un résultat scolaire déterminé et ne remplace pas un diagnostic ou un suivi professionnel.

DISSIPL ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation contraire aux présentes Conditions, d'informations inexactes fournies par l'utilisateur, d'une défaillance imputable à un tiers ou d'un équipement ou réseau placé sous le contrôle de l'utilisateur, sous réserve des règles impératives applicables.

Aucune stipulation du présent article ne limite les garanties légales, les obligations de conformité, la responsabilité pour faute ou toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Article 11 – Données personnelles et confidentialité

DISSIPL traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des comptes, des commandes, des paiements, du service client, de la sécurité et du fonctionnement des services, dans la mesure nécessaire aux finalités effectivement mises en œuvre.

Les informations détaillées sur les catégories de données traitées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les transferts éventuels et les droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité accessible depuis le site. Cette politique doit être tenue à jour et correspondre aux traitements réellement effectués.

Les utilisateurs peuvent exercer les droits que leur reconnaît la réglementation applicable en contactant DISSIPL à l'adresse indiquée dans la politique de confidentialité. Ils peuvent également, dans les conditions prévues par la loi, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les enseignants et établissements doivent s'assurer qu'ils disposent des autorisations et bases légales nécessaires avant de transmettre à DISSIPL des données concernant des élèves, notamment d'un point de vue du RGPD. Ils doivent limiter les informations communiquées à celles qui sont strictement nécessaires à l'utilisation du service.

Sauf si une fonctionnalité est expressément proposée et décrite dans la politique de confidentialité, les présentes Conditions ne doivent pas être interprétées comme annonçant la collecte de données de suivi individuel, d'évaluations nominatives ou d'un historique de progression des élèves.

Si DISSIPL ajoute une fonctionnalité impliquant de nouveaux traitements, notamment le suivi individuel de la progression d'un élève, les documents d'information et les paramètres du service devront être mis à jour avant le déploiement de cette fonctionnalité. Quoi qu'il en soit, DISSIPL sera toujours en accord avec le RGPD.

DISSIPL applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées à la protection des données, compte tenu de la nature des traitements et des risques. Les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité pour connaître les informations détaillées.

Article 12 – Liens hypertextes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services tiers, notamment des services de paiement, des vidéos ou des ressources externes. Ces liens sont fournis pour faciliter l'accès à des informations ou services complémentaires.

DISSIPL n'exerce pas de contrôle général sur les contenus, politiques de confidentialité ou pratiques des sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité ou de leur contenu, sous réserve des obligations légales applicables.

L'accès à un service tiers peut être soumis à ses propres conditions d'utilisation et à sa propre politique de confidentialité. L'utilisateur est invité à les consulter avant toute utilisation.

Article 13 – Références, témoignages et communication

DISSIPL peut présenter sur son site des retours d'expérience, témoignages ou références dans le respect des droits des personnes et des organisations concernées.

L'utilisation identifiable du nom, de l'image, du témoignage ou du logo d'un utilisateur, d'un enseignant ou d'un établissement à des fins de communication est effectuée avec les autorisations nécessaires lorsque celles-ci sont requises.

L'utilisateur peut contacter DISSIPL pour signaler une référence qu'il estime inexacte ou demander l'examen de sa publication. Les demandes sont traitées au regard des droits applicables et des autorisations recueillies.